1. Fournitures et matériel :
La fourniture et le matériel nécessaire à la bonne exécution des travaux seront fournis par nos soins. L'eau et l'électricité restent à la charge du client, ainsi que les consommables type papier, recharge savon, etc sauf dérogation écrite.
2. Accès aux locaux :
Le client s'engage à nous donner l'accès aux locaux faisant l'objet du contrat aux heures convenues, de manière à ce que l’exécution du travail soit réalisable dans les meilleures conditions. Dans le cas contraire, tout déplacement inutile imputable au fait du client sera facturé au tarif du jour.
3. Paiement :
Sauf dérogation écrite, nos factures seront payables sur prestation soit endéans les 8 jours après réception du document. A défaut de paiement à l'échéance, toute somme échue et non payée portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure de 1% par mois, et ce, à partir de la date de la facture. Dans ce cas, le montant de la facture sera également augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, à titre d'indemnité forfaitaire de 15%, avec un minimum de 75 EUROS, à majorer de tous les frais de recouvrement d'assistance juridique.
Il est toute fois préférable que le paiement s'effectue en main propre après chaque prestation.
4. Prix :
Les prix sont convenus sur base de devis préétablis et détaillés. Les tarifs sont fixés sous forme de forfait dont le montant est révisable chaque année. En cas d'actualisation des prix, le client en sera avisé et son accord sera nécessaire. Tous nos prix s'entendent HTVA.
5. Réclamations :
Toute réclamation quelconque, dégradation relative aux travaux réalisés, doit être recevable, nous être communiquée par lettre recommandée dans les 48 heures ouvrables. Pour chaque constatations de dommages, il faut une description précise des dégâts ainsi que des photos et un devis de frais de réparation. ST SERVICES ne peut pas être mis en cause des dégâts et dommages résultant d'un mauvais état ou de la vestuté du bâtiment, des installations et/ou u matériel. De même, aucune réclamation à l'encontre de nos factures ne pourra être admise si elle n'a pas été formulée par lettre recommandée dans les 8 jours suivant leur envoi.
6. Horaires :
7. Durée du contrat :
Sauf stipulation contraire, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée (tacitement renouvelable) et résiliable 3 mois avant la date anniversaire du contrat. Le renon devra être signifié par lettre recommandé.
8. Dispositions légales :
Le client s'engage à ne pas prendre à son service, sous quelque forme que ce soit, un membre de notre personnel avec lequel il aurait été en rapport en raison de l'exécution du présent contrat et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois après la cessation du présent contrat. Toute violation de cette obligation entraînerait une indemnisation du préjudice subi, sans que l'indemnité due puisse en tout état de cause être inférieure à la somme de 1500 euros. Sans autorisation préalable et écrite par notre société, notre personnel n'est pas autorisé à effectuer d'autres travaux que ceux prévus au contrat. Si néanmoins à la demande du client de tels travaux étaient éxécutés, ceux-ci seront facturés en régie.
La fourniture et le matériel nécessaire à la bonne exécution des travaux seront fournis par nos soins. L'eau et l'électricité restent à la charge du client, ainsi que les consommables type papier, recharge savon, etc sauf dérogation écrite.
2. Accès aux locaux :
Le client s'engage à nous donner l'accès aux locaux faisant l'objet du contrat aux heures convenues, de manière à ce que l’exécution du travail soit réalisable dans les meilleures conditions. Dans le cas contraire, tout déplacement inutile imputable au fait du client sera facturé au tarif du jour.
3. Paiement :
Sauf dérogation écrite, nos factures seront payables sur prestation soit endéans les 8 jours après réception du document. A défaut de paiement à l'échéance, toute somme échue et non payée portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure de 1% par mois, et ce, à partir de la date de la facture. Dans ce cas, le montant de la facture sera également augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, à titre d'indemnité forfaitaire de 15%, avec un minimum de 75 EUROS, à majorer de tous les frais de recouvrement d'assistance juridique.
Il est toute fois préférable que le paiement s'effectue en main propre après chaque prestation.
4. Prix :
Les prix sont convenus sur base de devis préétablis et détaillés. Les tarifs sont fixés sous forme de forfait dont le montant est révisable chaque année. En cas d'actualisation des prix, le client en sera avisé et son accord sera nécessaire. Tous nos prix s'entendent HTVA.
5. Réclamations :
Toute réclamation quelconque, dégradation relative aux travaux réalisés, doit être recevable, nous être communiquée par lettre recommandée dans les 48 heures ouvrables. Pour chaque constatations de dommages, il faut une description précise des dégâts ainsi que des photos et un devis de frais de réparation. ST SERVICES ne peut pas être mis en cause des dégâts et dommages résultant d'un mauvais état ou de la vestuté du bâtiment, des installations et/ou u matériel. De même, aucune réclamation à l'encontre de nos factures ne pourra être admise si elle n'a pas été formulée par lettre recommandée dans les 8 jours suivant leur envoi.
6. Horaires :
7. Durée du contrat :
Sauf stipulation contraire, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée (tacitement renouvelable) et résiliable 3 mois avant la date anniversaire du contrat. Le renon devra être signifié par lettre recommandé.
8. Dispositions légales :
Le client s'engage à ne pas prendre à son service, sous quelque forme que ce soit, un membre de notre personnel avec lequel il aurait été en rapport en raison de l'exécution du présent contrat et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois après la cessation du présent contrat. Toute violation de cette obligation entraînerait une indemnisation du préjudice subi, sans que l'indemnité due puisse en tout état de cause être inférieure à la somme de 1500 euros. Sans autorisation préalable et écrite par notre société, notre personnel n'est pas autorisé à effectuer d'autres travaux que ceux prévus au contrat. Si néanmoins à la demande du client de tels travaux étaient éxécutés, ceux-ci seront facturés en régie.